En France, c’est bien le THC qui est considéré comme illégal (article R.5132-86 du Code de la Santé Publique), et non le CBD. Ce dernier n’est pas considéré comme une substance stupéfiante et cette règlementation ne s’applique donc pas au cannabidiol. Il est dans une zone grise dans la mesure où il n’est ni considéré comme légal, ni comme illégal, par le droit français. Sa commercialisation est possible si trois conditions cumulatives sont remplies :
- Provenant de variétés de chanvre figurant sur une liste exhaustive validée par l’UE
- La plante doit avoir un taux de THC inférieur à 0,2%
- Seules les graines et fibres de la plante peuvent être utilisées
Il est toutefois à noter que la loi européenne est relativement plus souple, et prévaut théoriquement sur le droit français. Le droit européen (Règlement délégué UE 639/2014 et Règlement européen 1307/2013) indique la culture des variétés de Cannabis sativa L. est autorisée dans l’UE à condition qu’elles soient inscrites dans le « Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles » de l’UE et que la teneur en THC de la plante ne dépasse pas une concentration de 0,2 %.
Ce règlement s’applique bien entendu à la Belgique, membre de l’UE. Concernant la Suisse, les produits au CBD sont légaux tant qu’ils contiennent moins de 1% de THC.
Quoiqu’il en soit n’ayez crainte : l’équipe Kanabiz se tient constamment informée des dernières évolutions. Tous les produits que vous trouverez sur Kanabiz sont légaux dans votre pays.