La Commission européenne a révisé sa position préliminaire selon laquelle le CBD devrait être traité comme un narcotique, ce qui permettra le développement de la commercialisation de produits au CBD !
La Commission a envoyé mercredi une déclaration à l’Association Européenne du Chanvre Industriel et à au moins un autre demandeur d’autorisation de produits au CBD, selon laquelle le cannabidiol dérivé du chanvre ne devrait pas être réglementé comme un narcotique et peut donc être considéré comme un aliment.
Cette décision est un soulagement pour l’industrie européenne du chanvre, car elle rassure les transformateurs et les fabricants en leur assurant que leurs produits comestibles contenant du CBD ne seront pas interdits sur le marché européen.
Le CBD avait été inclus dans la catégorie Novel Food par l’UE en janvier 2019, et depuis lors, ont été realisé des tests approfondis et l’autorisation des autorités alimentaires avant de pouvoir être autorisé dans les produits et commercialisé en tant que denrée alimentaire dans les 27 États membres de l’Union. La Commission européenne, la branche exécutive de l’Union européenne, a déclaré en juillet qu’elle avait cessé d’examiner les demandes d’autorisation de pré-commercialisation des produits au CBD alors qu’elle décidait si le CBD devait être réglementé comme un stupéfiant.
La Commission a cité l’arrêt de la Cour de justice du mois dernier, qui a déclaré que le CBD dérivé de la plante de chanvre entière n’est pas un stupéfiant en vertu d’un traité international sur les drogues et est donc soumis à la législation européenne sur la libre circulation des marchandises entre les États membres.
La déclaration complète de la Commission aux demandeurs d’autorisation de nouveaux aliments se lit comme suit :
« À la lumière des commentaires reçus des demandeurs et du récent arrêt de la Cour dans l’affaire C-663/184, la Commission a revu son évaluation préliminaire et conclut que le cannabidiol ne doit pas être considéré comme une drogue au sens de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 dans la mesure où il n’a pas d’effet psychotrope. En conséquence, le cannabidiol peut être qualifié d’aliment, pour autant que les autres conditions de l’article 2 du règlement (CE) n°178/2002 soient également remplies ».
Kanabiz salue cette décision qui va dans le bon sens pour les consommateurs, car cela devrait leur donner accès à beaucoup plus de produits pour leur santé.