La Cour juge que l’interdiction française de commercialiser des produits au CBD dérivés du chanvre est contraire à la législation européenne.
Ce composé chimique du cannabis, le CBD, n’est pas un stupéfiant car « il ne semble avoir aucun effet psychotrope ni aucun effet nocif sur la santé humaine », a déclaré la plus haute juridiction de l’UE. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne porte un coup sévère aux efforts déployés par certains pays de l’UE pour limiter la vente de CBD, tout en donnant un coup de fouet à l’industrie.
L’arrêt a été rendu dans le cadre des poursuites engagées en France contre KanaVape, une entreprise qui exporte de l’huile de CBD fabriquée à partir de plantes de chanvre.
Selon la loi française, seules la fibre et les graines de chanvre – une variété de la plante de cannabis contenant moins de 0,3 % de THC, le cannabinoïde psychoactif – peuvent être utilisées à des fins commerciales, et non la fleur.
La Cour a jugé que l’interdiction française de commercialiser des produits dérivés du CBD était contraire à la législation européenne sur la libre circulation des marchandises.
« La juridiction nationale doit évaluer les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel pour la santé publique allégué ne semble pas reposer sur des considérations purement hypothétiques », a écrit la Cour.
Il est vrai que la politique conservatrice des autorités françaises, relativement ignorante des progrès scientifiques recents, était relativement surprenante.
Il convient de souligner que ce verdict n’impose pas aux pays leurs attitudes a tenir vis a vis du CBD. Il y a fort a parier que les saisies continueront en France, mais les acteurs de l’industrie sont maintenant bien plus sereins d’un point de vue legal dans l’hypothèse de complications avec les autorités (abusives).
Kanabiz se réjouit de cette décision, qui va évidemment dans le bon sens : reconnaitre une plante et ses vertus, sans chercher à l’interdire sous couvert de raisons historiques obsolètes ou de convictions manipulées. Affaire à suivre, comment se comportera la France dans les semaines à venir ?