Conditions de Service
Veuillez lire attentivement les présentes conditions (« Conditions », « Conditions de service », « Conditions générales ») avant d’utiliser le site web www.kanabiz.net exploité par Kanabiz (« nous », « notre » ou « nos »). Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Les présentes conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service. En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.
Juridiction
L’accord entre le vendeur et Kanabiz, et toutes les questions qui s’y rapportent, seront régis par, et interprétés conformément au droit maltais. Chaque partie accepte irrévocablement que la Haute Cour de justice de Malte ait une compétence exclusive en ce qui concerne toute réclamation, tout litige ou toute différence concernant le présent accord et toute question qui en découle.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne respectez pas les conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
L’accord entre le vendeur et Kanabiz est valable jusqu’à ce que l’une des parties décide de s’en retirer. Pour éviter tout doute, le vendeur peut se retirer à tout moment, en supposant que toutes les commandes effectuées par Kanabiz ont été traitées. Kanabiz peut se retirer à tout moment en supposant que toutes les factures au vendeur ont été payées.
Adhésions des vendeurs
Les membres vendeurs peuvent s’abonner gratuitement à notre service (« Abonnement(s) »). Les vendeurs doivent se conformer à notre Politique des vendeurs (ci-dessous sur cette page). Le non-respect des conditions d’utilisation ou de l’une des politiques de Kanabiz peut entraîner la résiliation immédiate de l’adhésion du vendeur sans remboursement.
Liens vers d’autres sites web
Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Kanabiz. Kanabiz n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Kanabiz ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services, y compris les sites de traitement de paiement de tiers tels que Paypal et Stripe.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforçons de donner un préavis d’au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
Responsabilités du vendeur
Kanabiz est une marketplace multi-vendeurs. Les vendeurs publient des informations sur les produits ou fournissent les informations à Kanabiz pour les publier. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur les produits. Les vendeurs sont chargés de déterminer la qualité des articles vendus sur Kanabiz. Nous ne sommes pas responsables de toute perte, financière ou autre, pouvant résulter de l’achat ou de la vente d’articles sur Kanabiz. D’autres responsabilités des vendeurs sont décrites dans notre Politique des vendeurs.
Limites de la responsabilité
Les services de Kanabiz sont fournis « en l’état » et « selon les disponibilités ». Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables de ce que les utilisateurs publient ou font. Vous acceptez également de ne pas nous tenir responsables des retards, des inexactitudes, des temps d’arrêt ou des violations de la sécurité dans le traitement des paiements de tiers tels que PayPal ou Stripe.
Si, dans un cas quelconque, nous sommes jugés responsables, notre responsabilité envers vous ou tout tiers est limitée au montant le plus élevé entre le prix du produit acheté et les frais d’expédition que nous avons collectés pour le compte du vendeur.
Confidentialité
En utilisant les services de Kanabiz, vous acceptez la collecte, le transfert, le stockage et l’utilisation de vos informations personnelles par Kanabiz. Lorsqu’un produit est acheté, le vendeur qui vend l’article reçoit l’adresse de livraison, l’adresse électronique et le numéro de téléphone pour l’expédition de l’article du client. Il est de la responsabilité du vendeur d’utiliser les informations personnelles uniquement pour mettre l’acheteur en relation avec le produit acheté. Si un vendeur fait un usage abusif des informations personnelles d’un acheteur dans un autre but, le vendeur peut être empêché d’utiliser Kanabiz pour vendre des produits et l’acheteur accepte de ne pas tenir Kanabiz responsable de tout usage abusif des informations personnelles par un vendeur. Les informations personnelles des clients ne seront pas vendues à des tiers par Kanabiz.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter.
Politique des vendeurs
En vous inscrivant pour devenir membre de Kanabiz, vous acceptez la politique et les conditions générales de Kanabiz concernant les vendeurs. Nous voulons que Kanabiz soit un lieu sûr et utile pour tous les producteurs, les revendeurs (appelés vendeurs) pour vendre leurs produits. Pour que tout se passe bien pour tout le monde, y compris les vendeurs et les clients, nous devons établir certaines règles.
Qui peut vendre sur Kanabiz ?
Kanabiz est un marché en ligne géo-localisé. Les vendeurs peuvent toutefois être situés n’importe où, pour autant que les produits mis en vente soient légaux. Kanabiz demandera au vendeur de fournir tous les certificats pour les produits. Kanabiz se réserve le droit d’approuver ou de refuser tout vendeur sans fournir aucune justification.
Que pouvez-vous vendre ?
Les vendeurs peuvent vendre tous les produits liés au cannabis. Tous les produits ajoutés à la plateforme Kanabiz, doivent être étiquetés selon le niveau de CBD / THC, qui est le facteur clé de la légalité. Kanabiz se réserve le droit de refuser tout produit du catalogue du vendeur.
Qu’est-ce qui ne peut pas être vendu ?
Kanabiz attend des vendeurs qu’ils prennent la responsabilité de vendre des produits sûrs, légaux et de qualité. Cela étant dit, il y a certaines choses qui n’ont pas leur place sur Kanabiz. Il s’agit notamment des articles qui ne respectent pas les exigences légales selon la législation locale. Nous nous réservons le droit de juger les produits comme étant inappropriés et le droit d’interdire et de retirer ces produits du site.
Règles relatives aux profils des vendeurs et aux listes de produits
En étant vendeur sur Kanabiz, vous vous engagez à fournir des descriptions honnêtes et précises de vous-même et de vos produits. Les produits ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’auteur d’autrui et il incombe au vendeur de s’assurer que ces droits ne sont pas violés. Les images des produits doivent être des photographies originales prises des produits fabriqués par le vendeur. Les images de stock ou les images provenant d’autres sites ne sont pas autorisées. Si le produit est personnalisé ou représente un produit parmi plusieurs qui auront des variations, le vendeur doit clairement indiquer la possibilité de variation par rapport à l’image présentée dans la description du produit.
Le vendeur doit faire de son mieux pour fournir, le cas échéant, tous les certificats de laboratoire à Kanabiz concernant les produits. En général, le vendeur s’engage à fournir à Kanabiz tout matériel pertinent sur les produits. Kanabiz se réserve le droit de retirer du shop tout produit qui ne serait pas accompagné d’un certificat officiel d’un laboratoire indépendant, ou en cas de doute sur la composition dudit produit.
Le vendeur ne peut pas fournir de liens externes vers ses propres sites web ou comptes de médias sociaux, et ne peut pas encourager explicitement les visiteurs du site à acheter des produits figurant sur Kanabiz hors site.
Les vendeurs acceptent de donner à Kanabiz le droit d’utiliser des images et des vidéos de leurs produits et d’eux-mêmes, sans limitation, pour vendre des produits sur le site web, pour promouvoir les ventes et d’autres activités pour développer et promouvoir Kanabiz en tant qu’entreprise.
Kanabiz se réserve le droit d’interdire ou de supprimer les vendeurs qui ne respectent pas nos conditions générales ou nos politiques. Tout litige qui ne peut être traité à l’amiable entre le vendeur et le client doit être soumis à Kanabiz en contactant Kanabiz dans les 24 heures. Kanabiz doit également être informé de toute demande de remboursement par un client ou de toute annulation de commande par un vendeur dans les 24 heures suivant ladite demande de remboursement ou annulation de commande.
Langues et communication
Le vendeur permet à Kanabiz de traduire dans toutes les langues toutes les descriptions et caractéristiques des produits importés et d’utiliser n’importe lequel de ces produits à des fins de communication sur tous les canaux.
Politique des prix
Le vendeur soumet à Kanabiz une liste des prix de détail de ses produits, en s’efforçant de s’assurer qu’ils sont les plus bas disponibles en ligne pour ces produits. Ces prix doivent inclure la TVA et seront la référence pour la facturation et le calcul des commissions entre le vendeur et Kanabiz. La devise de base choisie peut être l’euro (EUR), le dollar américain (USD) ou la livre sterling (GBP). Le vendeur reconnaît que Kanabiz pourrait décider, à sa seule discrétion, de publier des prix de détail supérieurs ou inférieurs aux prix fixés par le vendeur.
Politique de livraison et d’expédition
Le vendeur communique ses tarifs d’expédition et ses zones géographiques à Kanabiz et les saisit dans le back-office de Kanabiz Vendor. Kanabiz se réserve le droit d’ajuster les frais d’expédition sur le site de Kanabiz à ses propres frais, qu’ils soient supérieurs ou inférieurs aux frais d’expédition du vendeur. Néanmoins, Kanabiz doit payer au vendeur les frais d’expédition convenus selon les tarifs du vendeur.
Politique de la Commission et statut des vendeurs
Le taux de commission pris par Kanabiz est basé sur le Statut Mensuel du Vendeur. Le Statut de Vendeur est obtenu à la fin de chaque mois pour le mois suivant, sur la base du volume des ventes qui est calculé en utilisant le prix de détail fixé par le Vendeur. La commission est par défaut 25% du prix de détail + frais de livraison TVA incluse (Vendeur Silver). Elle passe à 20% lorsque le total des ventes du mois précédent se situe entre 1 001 et 5 000 euros ou l’équivalent dans la devise utilisée par le vendeur pour fixer le prix de détail (EUR, USD ou GBP), et à 15% (Statut Platinum) si le total des ventes est supérieur à 5 000 euros ou équivalent. Toutes les conversions de devises sont effectuées au jour et à l’heure de la commande par le client.
Politique des stocks
Le vendeur s’engage à informer Kanabiz immédiatement ou dans les meilleurs délais si un produit est en rupture de stock. Le cas échéant, le vendeur est responsable de la mise à jour de l’inventaire des produits sur le back-office de Kanabiz en utilisant son compte vendeur. Dans le cas d’une commande pour un article qui est en rupture de stock en raison d’une mise à jour défectueuse du vendeur, les frais de transaction encourus par Kanabiz pour rembourser le client seront déduits du prochain paiement de Kanabiz au vendeur.
Politique de paiement
Le Vendeur accepte que Kanabiz lui envoie un paiement hebdomadaire, après réception de la facture du Vendeur. Le paiment doit inclure le prix de détail total des produits vendus par Kanabiz (incluant les frais d’envoi / livraison payés par le vendeur pour les commandes de la semaine), moins la commission prise par Kanabiz.
Retours et remboursements
Les vendeurs assument la responsabilité d’être le point de contact pour le retour des articles dans le cas où les clients le demandent. Les vendeurs seront tenus de fournir une adresse pour les retours d’articles.
Les demandes de remboursement sont envoyées à Kanabiz directement par les clients. Kanabiz assurera la liaison avec le vendeur au sujet de la procédure de remboursement. Les vendeurs seront tenus de fournir une politique de remboursement et de retour des articles.
Kanabiz ne peut être tenu pour responsable de tout remboursement ou retour mal géré par le vendeur. Toutefois, Kanabiz peut, à sa seule discrétion, procéder à des remboursements ou à des solutions d’échange dans le seul but de satisfaire les clients. Dans ce cas, Kanabiz sera autorisé à demander des compensations au vendeur, pour un montant n’excédant pas le prix des articles achetés.
Dernière mise à jour : Février 2021
